- Contrôle en cas de vente : 135 € ; 250 € au-delà de 20 EH (2024).
- Contrôle périodique : tous les 8 ans (installations conformes), tous les 4 ans (non conformes).
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Vie et Boulogne fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Vie et Boulogne, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC de la Communauté de communes Vie et Boulogne |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie avec prestataires de terrain : SARP Ouest (Veolia) du 01/01/2022 au 31/12/2025, puis SAUR depuis le 01/01/2026 pour les contrôles (bon fonctionnement, bonne réalisation, vente) et les vidanges |
| Téléphone | 02 51 31 13 01 |
| Adresse | 24 rue des Landes, ZA de la Gendronnière, 85170 Le Poiré-sur-Vie |
| Page officielle | vie-et-boulogne.fr |
| À savoir | Standard : 02 51 31 60 09. Contact par formulaire en ligne. |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 75 € |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 125 € (bonne exécution) ; 230 € au-delà de 20 EH |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 100 € (bon fonctionnement) ; 230 € au-delà de 20 EH |
| Contrôle en cas de vente | 135 € ; 250 € au-delà de 20 EH |
| Contre-visite | 75 € |
- Grille 2026 (au 01/01/2026) : libellés et montants listés en blocs séparés dans le PDF ; libellés dans l'ordre : bonne réalisation ; bonne réalisation > 20 EH ; vente ; vente > 20 EH ; conception ; conception > 20 EH ; périodique ; diagnostic (1er contrôle) ; périodique > 20 EH ; frais de relance (refus de contrôle) ; contre-visite ; déplacement sans contrôle (2e absence) — montants listés : 255 € ; 160 € ; 275 € ; 85 € ; 85 € ; 130 € ; 145 € ; 255 € ; 30 € ; 95 € ; 85 € ; 145 € (association non confirmée)
- Vidanges programmées 2026 : 260 € (jusqu'à 2 m³), 278 € (2 à 3 m³), 330 € (3 à 4 m³), 380 € (4 à 5 m³), 135 € par m³ supplémentaire
Grille au 01/01/2024 issue du RPQS 2024, budget non assujetti à la TVA, HT/TTC non précisé ; la mise en page du PDF rend l'association libellé/montant à vérifier. La grille 2026 n'a pas pu être associée de façon fiable.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 8 ans (installations conformes), tous les 4 ans (non conformes). La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Des aides existent pour les foyers très modestes à modestes et pour le périmètre de protection rapproché du captage d'Apremont ; les montants ne sont pas publiés. L'éco-PTZ de 10 000 € est également mentionné.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Pénalités en cas de non-conformité
Au titre de l'article L1331-8, majoration des redevances de 100 % à la première constatation, 200 % à la deuxième, 300 % à la troisième et 400 % ensuite, en cas de refus de contrôle ou d'absence de mise en conformité après 4 ans (1 an après une vente).
Chiffres locaux
- 5 247 installations en 2024 (4 911 en 2020), soit 28 % des foyers et environ 13 117 habitants
- Conformité de 96 % aux contrôles de bonne exécution et de 47 % aux contrôles de vente en 2024
Communes concernées
15 communes dépendent de ce SPANC : Aizenay, Apremont, Beaufou, Bellevigny, Falleron, La Chapelle-Palluau, Grand'Landes, La Genétouze, Le Poiré-sur-Vie, Les Lucs-sur-Boulogne, Maché, Palluau, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle en cas de vente ?
Selon la grille au 01/01/2024, le contrôle de vente coûte 135 € (250 € au-delà de 20 EH). La grille 2026 est publiée mais son format ne permet pas d'associer les montants aux libellés de façon fiable.
Tous les combien a lieu le contrôle périodique ?
Tous les 8 ans pour les installations conformes et tous les 4 ans pour les installations non conformes. Depuis le 01/01/2026, les contrôles sont réalisés par SAUR pour le compte de la Communauté de communes.
Quelles sont les pénalités en cas de refus de contrôle ?
Les redevances sont majorées de 100 % à la première constatation, 200 % à la deuxième, 300 % à la troisième et 400 % ensuite, en cas de refus de contrôle ou d'absence de mise en conformité après 4 ans (1 an après une vente).