- Éco-PTZ jusqu’à 10 000 € sans condition de ressources (hors micro-station).
- TVA à 10 % dans un logement de plus de 2 ans.
- L’agence de l’eau n’aide plus les particuliers : les aides viennent des intercommunalités.
Sommaire
Les aides à l’assainissement individuel ont beaucoup changé ces dernières années : l’agence de l’eau a arrêté les siennes, Vendée Eau n’a pas reconduit son aide, et ce sont désormais surtout l’éco-PTZ, la TVA réduite et certaines intercommunalités qui aident les particuliers.
L’éco-prêt à taux zéro
- Montant : jusqu’à 10 000 €, remboursable sur 15 ans au maximum.
- Sans condition de ressources.
- Conditions : résidence principale, logement de plus de 2 ans, dispositif qui ne consomme pas d’énergie (les micro-stations sont donc exclues), travaux réalisés dans les 3 ans. L’entreprise n’a pas besoin d’être RGE.
- Ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
La TVA à 10 %
L’installation, la mise aux normes et l’entretien (vidange) d’une installation d’assainissement non collectif dans un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficient de la TVA à 10 %.
Les aides des intercommunalités
Ni le Département de Loire-Atlantique ni celui de la Vendée ne proposent d’aide à l’assainissement individuel. Les aides existantes viennent des intercommunalités :
| Territoire | Aide | Conditions principales |
|---|---|---|
| Nantes Métropole (44) | 15 % (30 % pour les ménages modestes) ; 50 % (65 %) si la non-conformité est prioritaire | Installation non conforme ; valable de 2025 à 2030. Plafond indiqué : 8 000 € HT par la métropole, 10 500 € HT par l’ANIL : à vérifier auprès du service |
| Pays des Herbiers (85) | 35 %, plafonnée à 3 000 € | Voir la fiche ANIL |
| Pays de Pouzauges (85) | 5 à 40 %, plafond de 500 à 4 000 € | Selon les ressources |
| Pays de Fontenay-Vendée (85) | 2 000 € | Logement acquis avant 2011 |
| Pays de la Châtaigneraie (85) | 10 % ou 50 % d’un plafond de 8 000 € TTC | Selon les ressources |
| Pays de Chantonnay (85) | 1 000 € | Voir la fiche ANIL |
| Saint-Fulgent-Les Essarts (85) | 800 € | Voir la fiche ANIL |
| Vendée Sèvre Autise (85) | 700 € | Hors mise aux normes après une vente |
| Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) | 20 à 50 % d’un plafond de 11 000 € TTC | Logement acquis avant le 1er janvier 2011 |
| Sud Vendée Littoral, Vendée Grand Littoral (85) | Aides existantes | Montants non détaillés sur leurs pages : contacter le SPANC |
Anah, CAF, caisses de retraite
- Anah : pas d’aide propre à l’assainissement. Les travaux faits sur injonction peuvent être financés pour les ménages « très modestes », uniquement avec le cofinancement d’une collectivité, et sans dépasser le montant de celle-ci (instruction de mai 2024).
- CAF : un prêt pour l’amélioration de l’habitat peut être mobilisé.
- Caisses de retraite : aide ou prêt possible sous conditions ; montants non publiés.
Vente : qui paie ?
Le vendeur paie le contrôle si le rapport a plus de 3 ans. Les travaux sont à la charge de celui qui les fait : le vendeur avant la vente, ou l’acquéreur dans l’année qui suit. Leur coût entre souvent dans la négociation. Voir vente et achat.
Questions fréquentes
L’agence de l’eau finance-t-elle encore les fosses ?
Pas en Loire-Atlantique ni en Vendée : le 12e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (2025-2030) ne contient aucune aide à l’assainissement non collectif des particuliers. Les pages qui l’affirment encore sont dépassées.
L’éco-PTZ est-il soumis à conditions de ressources ?
Non. Il faut que le logement soit votre résidence principale, achevé depuis plus de 2 ans, et que le dispositif ne consomme pas d’énergie.
MaPrimeRénov’ finance-t-elle l’assainissement ?
Non, l’assainissement n’en fait pas partie. L’Anah peut intervenir pour des ménages très modestes, seulement en complément d’une aide d’une collectivité et dans la limite de celle-ci.
Les aides sont-elles possibles après un achat ?
Cela dépend de l’intercommunalité : certaines aides sont réservées aux logements acquis avant 2011, d’autres excluent la mise aux normes après une vente. Vérifiez les conditions avant de signer le devis.
Sources consultées
- Service-public — Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- ANIL — Éco-prêt à taux zéro
- BOFiP — BOI-ANNX-000209 (TVA à taux réduit)
- Assemblée nationale — question écrite n° 1640, réponse publiée au JO du 04/02/2025
- Agence de l’eau Loire-Bretagne — aides aux collectivités (12e programme)
- ANIL — aides locales aux travaux en Loire-Atlantique
- ANIL — aides locales aux travaux en Vendée
- ANIL — Loire-Atlantique : aide à l’assainissement (Nantes Métropole)
- Nantes Métropole — aides et normes de l’assainissement
- ANIL — Vendée : aide à l’ANC (Pays des Herbiers)
- ANIL — Vendée : aide à l’ANC (Pays de Pouzauges)
- ANIL — Vendée : aide à l’ANC (Pays de Fontenay-Vendée)
- ANIL — Vendée : aide à l’ANC (Pays de la Châtaigneraie)
- ANIL — Vendée : aide à l’ANC (Vendée Sèvre Autise)
- ANIL — Vendée : aide à l’ANC (Pays de Chantonnay)
- ANIL — Vendée : aide à l’ANC (Saint-Fulgent-Les Essarts)
- Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération — guide du SPANC (mai 2026)
- CAPEB Pays de la Loire — Charte ANC Vendée, rencontre de novembre 2024
- CAPEB Pays de la Loire — Charte ANC Vendée, diaporama du 05/12/2025
- Clisson Sèvre et Maine Agglo — rapport annuel du SPANC 2024
- Vendée Grand Littoral — SPANC
- CC Sud Vendée Littoral — assainissement (SPANC)
- Ministère — plaquette « Vendre ou acheter un logement en assainissement non collectif »