- Contrôle en cas de vente : 200 € (cession immobilière).
- Contrôle périodique : tous les 6 ans.
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Vendée Sèvre Autise fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Vendée Sèvre Autise, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) – Service Assainissement de la CC Vendée Sèvre Autise |
|---|---|
| Téléphone | 02 51 50 48 80 |
| [email protected] | |
| Adresse | 25 rue de la Gare, Oulmes, 85420 Rives-d'Autise |
| Page officielle | cc-vsa.com |
| À savoir | Autre numéro : 02 51 50 48 83. Autre adresse électronique : [email protected]. |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 150 € (forfait conception + implantation + bonne exécution, neuf ou réhabilitation) |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | Inclus dans le forfait de 150 € (conception + implantation + bonne exécution) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 130 € (contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien) |
| Contrôle en cas de vente | 200 € (cession immobilière) |
| Contre-visite | — |
Année de la grille et HT/TTC non précisés.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 6 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Subvention de 700 € pour les propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement de plus de 15 ans (résidence principale ou secondaire), hors mise aux normes consécutive à une vente, sous réserve d'un diagnostic préalable et du respect de la procédure du SPANC. Cumul possible avec l'Anah et l'éco-PTZ (fiche ANIL à jour au 25/03/2026).
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Communes concernées
Liste des communes non trouvée sur la page SPANC.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle en cas de vente ?
Le contrôle en cas de cession immobilière est facturé 200 € (année et mention HT/TTC non précisées).
Combien coûtent les contrôles d'une installation neuve ou réhabilitée ?
Un forfait de 150 € couvre la conception, l'implantation et la bonne exécution, pour une installation neuve comme pour une réhabilitation.
Y a-t-il une aide pour les travaux ?
Oui, une subvention de 700 € est proposée aux propriétaires d'un logement de plus de 15 ans, hors mise aux normes liée à une vente, après diagnostic préalable. Elle est cumulable avec l'Anah et l'éco-PTZ.