Le SPANC de Vendée Grand Littoral

Vendée Grand Littoral fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.

Contacter le SPANC

Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Vendée Grand Littoral, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.

Tarifs des contrôles

• Diagnostic initial : 162,30 €
• Tarifs 2025 pour mémoire : classe 1 39,60 €/an ; classe 2 24,70 €/an ; classe 3 14,00 €/an ; conception neuf 96,70 € ; exécution neuf 181,80 € ; conception réhabilitation 79,90 € ; exécution réhabilitation 145,00 € ; contre-visite 122,90 € ; cession 181,80 € ; diagnostic initial 160,70 €

HT/TTC non précisé sur la fiche 2026 ; le rapport annuel 2022 qualifiait les montants de TTC. La délibération des tarifs 2026 est un PDF scanné non lisible.

Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.

Fréquence des contrôles

Classe 1 : tous les 4 ans ; classe 2 : tous les 6 ans ; classe 3 : tous les 10 ans (délibération 2021_07_D15, applicable au 01/01/2022). La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.

Aides aux travaux

Aides 2026 à la réhabilitation des installations existantes de moins de 20 EH et de plus de 15 ans, pour une résidence principale ou une location à l'année, réservées aux ménages modestes et très modestes (plafonds Anah). Étude : 60 % plafonnée à 500 € TTC (maximum 300 €). Travaux plafonnés à 10 000 € TTC : 20 % (maximum 2 000 €) si le bien est acquis depuis 4 ans ou plus ; 30 % (maximum 3 000 €, ménages modestes) ou 40 % (maximum 4 000 €, ménages très modestes) si le bien est acquis depuis moins de 4 ans. Cumul possible avec l'Anah et l'éco-PTZ ; travaux à réaliser sous 12 mois.

Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.

Pénalités en cas de non-conformité

Selon le règlement 2026 : absence d'installation, pénalité de l'article L1331-8 (montant non précisé) ; obstacle au contrôle (refus d'accès, troisième absence ou report), somme L1331-8 majorée de 100 % ; non-conformité non corrigée dans les délais (1 an après acquisition, 4 ans après mise en demeure), pénalité L1331-8 ; retard de paiement majoré de 25 %. La délibération 2022_10_D02 instaurant les pénalités est un PDF scanné non lisible.

Chiffres locaux

• 7 632 dispositifs au 31/12/2022 (dont 29 de 20 à 200 EH) ; 7 555 recensés en 2021
• 44,77 % d'installations conformes au 31/12/2022

Communes concernées

20 communes dépendent de ce SPANC : Angles, Avrillé, Le Bernard, La Boissière-des-Landes, Champ-Saint-Père, Curzon, Le Givre, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, La Jonchère, Longeville-sur-Mer, Moutiers-les-Mauxfaits, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.

Questions fréquentes