- Contrôle en cas de vente : 160 € (diagnostic vente, toutes installations).
- Contrôle périodique : tous les 8 ans ; contrôle annuel possible tant que des travaux obligatoires sont en attente.
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Sud Vendée Littoral fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Sud Vendée Littoral, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de Sud Vendée Littoral |
|---|---|
| Mode de gestion | Service exploité par la Communauté de communes (SPIC financé par redevances) ; aucun délégataire nommé |
| Téléphone | 02 51 30 51 15 |
| [email protected] | |
| Adresse | SPANC, 22 route de Nantes, 85210 Sainte-Hermine (siège : 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon) |
| Page officielle | cc-sudvendeelittoral.fr |
| À savoir | Siège : 02 51 97 64 64. |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 60 € (jusqu'à 20 EH) ; 120 € (plus de 20 EH) |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 90 € (jusqu'à 20 EH) ; 180 € (plus de 20 EH) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 160 € (jusqu'à 20 EH) ; 280 € (plus de 20 EH) |
| Contrôle en cas de vente | 160 € (diagnostic vente, toutes installations) |
| Contre-visite | 40 € (après avis défavorable de bonne exécution) |
- Contrôle complémentaire après avis défavorable en cas de vente : 50 €
Page mise à jour le 23/10/2025 ; année de la grille et HT/TTC non précisés. Conception et exécution confirmées par la procédure d'instruction 2023.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 8 ans ; contrôle annuel possible tant que des travaux obligatoires sont en attente. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Des aides à la réhabilitation sont proposées sous conditions et sont cumulables (règlement d'aides ANC 2025). Les montants ne sont pas lisibles en ligne, le règlement étant un PDF scanné.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Pénalités en cas de non-conformité
Obstacle au contrôle : 200 % de la redevance de contrôle, renouvelable chaque année. Absence d'installation ou travaux non réalisés : montant égal aux redevances de conception et de bonne exécution majoré de 200 %, renouvelable annuellement (non appliqué si les travaux sont réalisés sous 12 mois). Installation non autorisée : montant égal à la redevance de bonne exécution (ou conception + exécution).
Communes concernées
Territoire de 43 communes (68 643 habitants DGF 2019 d'après le règlement) ; liste non publiée sur la page SPANC.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle en cas de vente ?
Le diagnostic de vente est facturé 160 € pour toutes les installations. Un contrôle complémentaire après avis défavorable coûte 50 € (année et mention HT/TTC non précisées).
Combien coûte le contrôle périodique ?
Le contrôle de bon fonctionnement périodique coûte 160 € pour une installation jusqu'à 20 EH et 280 € au-delà. Il a lieu tous les 8 ans, avec un contrôle annuel possible tant que des travaux obligatoires sont en attente.
Qui contacter au SPANC de Sud Vendée Littoral ?
Le SPANC est joignable au 02 51 30 51 15 ou par courriel à [email protected]. Il est installé 22 route de Nantes à Sainte-Hermine.