- Contrôle en cas de vente : 220 € (diagnostic vente) (2025).
- Contrôle périodique : tous les 6 ans.
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Sud Retz Atlantique fait partie des intercommunalités de Loire-Atlantique qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Sud Retz Atlantique, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Sud Retz Atlantique |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie (depuis le 1er janvier 2018 ; toutes les prestations du SPANC sont assurées en régie) |
| Téléphone | 02 40 02 32 62 (standard) |
| [email protected] | |
| Adresse | SPANC, 9 rue Ampère, 44270 Machecoul-Saint-Même ; siège : ZIA de la Seiglerie 3, 2 rue Galilée, 44270 Machecoul-Saint-Même |
| Page officielle | sud-retz-atlantique.fr |
| À savoir | Pas de ligne téléphonique dédiée au SPANC trouvée. |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 100 € (contrôle de conception et d'implantation) |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 100 € (contrôle de bonne exécution) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 32,50 €/an (195 € sur 6 ans) |
| Contrôle en cas de vente | 220 € (diagnostic vente) |
| Contre-visite | 60 € (contre-visite / contre-projet) |
- Contrôle ponctuel sur demande du maire : 50 €
- Installations de plus de 20 EH : 180 €
Délibération du 14/12/2022, applicable au 01/01/2023, inchangée dans le RPQS 2025 (la page SPANC parle de « tarifs 2025 ») ; HT/TTC non précisé.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Loire-Atlantique et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 6 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
En 2025 (budget de 40 000 €), aide allant jusqu'à 3 000 € pour les foyers aux revenus modestes et 4 000 € pour les revenus très modestes (grille ANAH), pour une installation non conforme, avec une filière économe en énergie et infiltration des eaux traitées.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Pénalités en cas de non-conformité
Après deux absences aux contrôles, une nouvelle absence est majorée à 100 % lors du recouvrement de la redevance. Une pénalité pour non-mise en conformité reste à définir en 2026.
Chiffres locaux
- 4 804 installations, environ 10 568 habitants (2025)
- 52 % de conformité en 2025
Communes concernées
8 communes dépendent de ce SPANC : Corcoué-sur-Logne, La Marne, Legé, Machecoul-Saint-Même, Paulx, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Mars-de-Coutais, Touvois.
Questions fréquentes
Combien coûte le diagnostic de vente à Sud Retz Atlantique ?
Le diagnostic vente coûte 220 € (délibération du 14/12/2022, tarif inchangé en 2025). La mention HT ou TTC n'est pas précisée.
Tous les combien l'installation est-elle contrôlée ?
Une périodicité de 6 ans a été retenue. Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 32,50 € par an, soit 195 € sur 6 ans.
Y a-t-il une aide pour les travaux ?
Oui, en 2025 Sud Retz Atlantique accorde jusqu'à 3 000 € aux foyers aux revenus modestes et 4 000 € aux revenus très modestes (grille ANAH), pour une installation non conforme remplacée par une filière économe en énergie avec infiltration des eaux traitées.