- Contrôle en cas de vente : 250 € (contrôle vente, au 01/07/2021) (2021).
- Contrôle périodique : tous les 8 ans.
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Sèvre et Loire fait partie des intercommunalités de Loire-Atlantique qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Sèvre et Loire, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC de la Communauté de communes Sèvre & Loire, service Eau & assainissement |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie (contrôle de l'assainissement non collectif géré en interne depuis 2021 ; auparavant marché partiel Saur en 2017) |
| Téléphone | 02 51 71 75 71 |
| [email protected] | |
| Adresse | Centre Technique Communautaire, 63 rue Jean Monnet, ZA de la Sensive, 44450 Divatte-sur-Loire |
| Page officielle | eau-assainissement.cc-sevreloire.fr |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 150 € (conception bis : 75 €) |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 150 € (contrôle de réalisation) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 30 €/an (contrôle de bon fonctionnement, à partir du 01/01/2022) |
| Contrôle en cas de vente | 250 € (contrôle vente, au 01/07/2021) |
| Contre-visite | — |
- Contrôle après-vente : 250 €
- Contrôle « 0 ANC » : 250 €, facturé à chaque visite jusqu'à mise en conformité
- Déplacement sans intervention / refus de visite : 60 €
- La page Financement mentionne une redevance d'assainissement individuel de 20 €/an
Tarifs votés le 24/03/2021 ; une grille « Tarifs SPANC à partir du 1er février 2024 » est référencée sur le site, mais ses montants n'ont pas été trouvés.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Loire-Atlantique et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 8 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Subvention à la réhabilitation de 30 % plafonnée à 3 000 € (ressources inférieures au plafond ANAH) ou de 20 % plafonnée à 2 000 € (ressources inférieures au plafond ANAH majoré de 10 %), pour des travaux de 3 000 à 10 000 € TTC réalisés par une entreprise spécialisée. Les contrôles de conception et de réalisation sont gratuits pour une opération subventionnée (2021).
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Chiffres locaux
- Environ 5 000 installations recensées, soit près de 27 % des foyers (2021) ; 5 435 installations au 31/12/2018
Communes concernées
11 communes dépendent de ce SPANC : Divatte-sur-Loire, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, La Regrippière, La Remaudière, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Mouzillon, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle de vente à Sèvre et Loire ?
Le contrôle vente a été fixé à 250 € par la délibération du 24/03/2021 (applicable au 01/07/2021). Une grille de tarifs à partir du 1er février 2024 est référencée sur le site, mais ses montants n'ont pas été trouvés.
Y a-t-il une aide pour réhabiliter son installation ?
Oui, une subvention de 30 % plafonnée à 3 000 € (ressources sous le plafond ANAH) ou de 20 % plafonnée à 2 000 € (ressources sous le plafond ANAH majoré de 10 %) est prévue pour des travaux de 3 000 à 10 000 € TTC. Les contrôles de conception et de réalisation sont alors gratuits.
Qui contacter pour le SPANC de Sèvre et Loire ?
Le SPANC est joignable au 02 51 71 75 71 ou par email à [email protected], au Centre Technique Communautaire, 63 rue Jean Monnet, ZA de la Sensive, 44450 Divatte-sur-Loire.