- Contrôle en cas de vente : 220 € HT (< 20 EH) / 400 € HT (> 20 EH) (HT, 2023).
- Contrôle périodique : 8 ans maximum entre deux contrôles pour les communes de Loire-Atlantique et du Morbihan (4 ans pour les microstations) ; la page ANC indique « tous les 4 à 8 ans en fonction du type de filière ».
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Redon Agglomération (communes du 44) fait partie des intercommunalités de Loire-Atlantique qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Redon Agglomération (communes du 44), c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC REDON Agglomération (service Eau/Assainissement) |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie à autonomie financière pour le territoire « 44-56-Ville de Redon » (toutes les communes de Loire-Atlantique) ; DSP Saur (jusqu'au 31/12/2027) pour les communes d'Ille-et-Vilaine de l'ex-SPANC du Pays de Redon Brétillien |
| Téléphone | 02 99 70 34 34 |
| [email protected] | |
| Adresse | 3 rue Charles Sillard, 35600 Redon |
| Page officielle | redon-agglomeration.bzh |
| À savoir | Lundi–vendredi 9h–12h |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 120 € HT (< 20 EH) / 240 € HT (> 20 EH) |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 130 € HT (< 20 EH) / 260 € HT (> 20 EH) (contrôle de réalisation) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 168 € HT (< 20 EH) / 336 € HT (> 20 EH) (contrôle de bon fonctionnement) |
| Contrôle en cas de vente | 220 € HT (< 20 EH) / 400 € HT (> 20 EH) |
| Contre-visite | — |
Tarifs de la régie 2023 relevés dans le RPQS ANC 2022 ; tarifs 2025/2026 non trouvés.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Loire-Atlantique et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
8 ans maximum entre deux contrôles pour les communes de Loire-Atlantique et du Morbihan (4 ans pour les microstations) ; la page ANC indique « tous les 4 à 8 ans en fonction du type de filière ». La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Aide de 20 % du montant des travaux pour les propriétaires occupants (résidence principale) aux revenus très modestes, pour une installation contrôlée non conforme (règlement a_2025_101). Plafond non trouvé.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Pénalités en cas de non-conformité
Pénalités votées par délibération n° 2022-69 du bureau exécutif du 05/12/2022 pour les ventes non conformes n'ayant pas fait l'objet d'une réhabilitation dans le délai imparti ; montant non trouvé.
Chiffres locaux
- 12 608 installations pour la régie « 44-56-Ville de Redon » (2022) ; 18 352 pour l'ensemble de l'agglomération
- 51,33 % de conformité globale en 2022
Communes concernées
8 communes dépendent de ce SPANC : Communes de Loire-Atlantique uniquement, toutes gérées en régie Avessac, Conquereuil, Fégréac, Guémené-Penfao, Massérac, Pierric, Plessé, Saint-Nicolas-de-Redon.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle de vente à Redon Agglomération ?
Pour les communes de Loire-Atlantique gérées en régie, le contrôle en cas de vente était facturé 220 € HT (installation de moins de 20 EH) ou 400 € HT (plus de 20 EH) en 2023. Les tarifs 2025 et 2026 n'ont pas été trouvés.
Qui contacter pour le SPANC ?
Le service Eau/Assainissement de Redon Agglomération répond au 02 99 70 34 34 du lundi au vendredi de 9h à 12h, et par email à [email protected]. Il est situé 3 rue Charles Sillard, 35600 Redon.
Tous les combien l'installation est-elle contrôlée ?
Pour les communes de Loire-Atlantique et du Morbihan, la périodicité entre deux contrôles est de 8 ans maximum, ramenée à 4 ans pour les microstations.
Sources consultées
- Redon Agglomération — Assainissement individuel (page officielle)
- SISPEA — Rapport sur le prix et la qualité du service ANC de Redon Agglomération (RPQS 2022)
- Redon Agglomération — FAQ assainissement individuel (page officielle)
- SISPEA — Fiche du service SPANC Redon Agglomération en régie (2021)
- Redon Agglomération — Aide financière pour la remise en conformité des installations (page officielle)