- Contrôle périodique : tous les 9 ans.
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
- Téléphone du service : 02 51 66 82 27.
Sommaire
Pays des Herbiers fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Pays des Herbiers, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC du Pays des Herbiers |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie pour la conception, la réalisation et la vente ; diagnostic et bon fonctionnement confiés à SAUR (marché à bons de commande depuis le 22/06/2021, 4 ans maximum) |
| Téléphone | 02 51 66 82 27 |
| Adresse | 6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers |
| Page officielle | paysdesherbiers.fr |
| À savoir | Autre numéro indiqué par la fiche ANIL : 02 51 91 87 02. Demande de contrôle par formulaire en ligne. |
Tarifs des contrôles
Tarifs 2025 publiés uniquement sous forme d'image, non lisible. Dernière évolution tarifaire au 01/10/2021 (délibération n° 151 du 15/09/2021) selon le RPQS 2024. Demandez la grille en vigueur au service (coordonnées ci-dessus) ; les montants sont fixés chaque année par délibération.
Repères : voir les tarifs relevés en Vendée.
Fréquence des contrôles
Tous les 9 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Aide de 35 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 3 000 € par logement (1 500 € par logement en opération groupée), sans condition de revenus, pour une installation non conforme ou absente (jusqu'à 199 EH), selon la délibération D17 du 23/02/2023. La fiche ANIL (à jour au 23/03/2026) précise : maison individuelle, résidence principale, construction de plus de 2 ans, travaux sous 12 mois en cas d'achat.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Pénalités en cas de non-conformité
Les pénalités de l'article L1331-8 sont appliquées depuis le 03/10/2022 (délibération D34 du 28/09/2022) en cas d'obstacle au contrôle (dès la deuxième absence), d'absence d'installation, de vente non conforme ou de non-mise en conformité. Les montants ne sont pas publiés en ligne (règlement 2026 en PDF non lisible).
Chiffres locaux
- 2 659 installations en 2024 (19,26 % de couverture, 5 885 habitants)
Communes concernées
8 communes dépendent de ce SPANC : Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes.
Questions fréquentes
Tous les combien a lieu le contrôle périodique ?
Le contrôle de bon fonctionnement a lieu tous les 9 ans. Il est réalisé par SAUR pour le compte de la Communauté de communes.
Y a-t-il une aide pour les travaux de mise en conformité ?
Oui, une aide de 35 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 3 000 € par logement, est proposée sans condition de revenus pour une installation non conforme ou absente (délibération D17 du 23/02/2023).
Qui contacter au SPANC du Pays des Herbiers ?
Le SPANC est joignable au 02 51 66 82 27, 6 rue du Tourniquet aux Herbiers. Les demandes de contrôle se font par formulaire en ligne.
Sources consultées
- Pays des Herbiers — Assainissement non collectif SPANC (page officielle)
- Pays des Herbiers — RPQS assainissement non collectif 2024 (PDF)
- ANIL — Aide à l'assainissement non collectif, Pays des Herbiers
- Pays des Herbiers — Formulaire de demande de contrôle ANC
- Pays des Herbiers — Grille tarifaire ANC 2025 (image)
- Pays des Herbiers — Règlement du SPANC 2026 (PDF non lisible)