Menu
PrixFilièresVente / achatAidesSPANCLoire-AtlantiqueVendée

Le SPANC de Pays des Achards

Contact, tarifs des contrôles, fréquence, aides et pénalités de l’assainissement individuel sur Pays des Achards (Vendée).

Par Aymen B.Mis à jour le 21/10/2026Lecture : 4 min
En bref
  • Contrôle en cas de vente : 165 € (bon fonctionnement lors d'une vente) (2024).
  • Contrôle périodique : tous les 6 ans.
  • Aucune aide locale aux travaux trouvée dans les documents publiés.
Sommaire
  1. Contacter le SPANC
  2. Tarifs des contrôles
  3. Fréquence des contrôles
  4. Aides aux travaux
  5. Pénalités en cas de non-conformité
  6. Chiffres locaux
  7. Communes concernées

Pays des Achards fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.

Contacter le SPANC

Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Pays des Achards, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.

Coordonnées publiées par la collectivité. Vérifiez les horaires avant de vous déplacer.
ServiceSPANC / service assainissement de la CC du Pays des Achards
Téléphone02 51 05 94 49
Adresse2 rue Michel Breton, ZA Sud-Est, CS 90116, 85150 Les Achards
Page officiellecc-paysdesachards.fr

Tarifs des contrôles

Tarifs 2024 (HT ou TTC non précisé par la collectivité), tels que publiés par la collectivité.
Contrôle de conception55 € (conception et implantation)
Contrôle de réalisation (bonne exécution)99 € (bonne exécution)
Contrôle périodique de bon fonctionnement99 € (bon fonctionnement et entretien)
Contrôle en cas de vente165 € (bon fonctionnement lors d'une vente)
Contre-visite—

Tarifs relevés dans le rapport d'activité 2024 ; HT/TTC non précisé.

Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.

Fréquence des contrôles

Tous les 6 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.

Aides aux travaux

Aucune aide locale propre à Pays des Achards n’a été trouvée dans les documents publiés. Restent les dispositifs nationaux : éco-PTZ, TVA à 10 % et aides de l’Anah selon vos revenus.

Pénalités en cas de non-conformité

Obstacle à un contrôle : 450 €. Absence de mise en conformité dans les délais : 180 € la première année, 270 € la deuxième, 360 € la troisième et 450 € à partir de la quatrième.

Chiffres locaux

  • 1 974 installations ; 395 contrôles en 2024 (51 conception, 52 réalisation, 259 bon fonctionnement, 33 vente)
  • Taux de conformité de 83 % (2024)

Communes concernées

9 communes dépendent de ce SPANC : Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Les Achards, Martinet, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes.

Questions fréquentes

Combien coûte le contrôle en cas de vente ?

Le contrôle de bon fonctionnement lors d'une vente est facturé 165 € selon le rapport d'activité 2024 (mention HT/TTC non précisée).

Tous les combien a lieu le contrôle périodique ?

Le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien a lieu tous les 6 ans et coûte 99 €.

Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité ?

L'obstacle à un contrôle est sanctionné de 450 €. L'absence de mise en conformité dans les délais coûte 180 € la première année, 270 € la deuxième, 360 € la troisième et 450 € à partir de la quatrième.

Limites de cette fiche. Tarif de la contre-visite non trouvé. Année de la grille tarifaire à confirmer (relevée dans le rapport d'activité 2024). Aides locales non trouvées (aucune aide ANC mentionnée dans le rapport 2024). Adresse électronique non trouvée. Mode de gestion non précisé. Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur le SPANC n'a pas pu être lu. Si vous constatez une erreur, écrivez-moi.

À lire aussi

L’assainissement individuel en Vendée

Tous les SPANC de Vendée, les tarifs relevés, les aides et les pénalités, intercommunalité par intercommunalité.

Vidangeurs agréés en Vendée

La liste préfectorale des entreprises agréées pour vidanger une fosse, avec le numéro d’agrément et la commune.

Le contrôle du SPANC : déroulé, tarifs et délais

Les trois contrôles, leur fréquence, les délais de travaux et la pénalité majorable à 400 %.

Vendre ou acheter une maison : ce que la loi impose

Rapport SPANC de moins de 3 ans, travaux dans l’année, rôle du notaire, négociation.

Aymen B. — J’écris ce guide à partir des textes officiels (Code de la santé publique, arrêtés de 2009 et de 2012, fiches service-public, documents des SPANC et des préfectures) et des prix publiés, en citant chaque source. Je ne suis pas installateur. Pour votre cas précis, le SPANC de votre commune reste l’interlocuteur officiel. Ma méthode.

Sources consultées

  1. Pays des Achards — Assainissement non collectif (page officielle)
  2. Pays des Achards — Rapport d'activité 2024 (PDF)
  3. Pays des Achards — Je fais construire / je réhabilite mon installation
  4. Cour des comptes — Enquête sur les services publics d'assainissement, CC du Pays des Achards (non lisible par l'outil)