- Contrôle en cas de vente : 150 € TTC (2025).
- Contrôle périodique : tous les 10 ans.
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Pays de Pouzauges fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Pays de Pouzauges, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC du Pays de Pouzauges (Service Assainissement), créé le 01/01/2006 |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie à autonomie financière |
| Téléphone | 02 51 57 14 23 |
| [email protected] | |
| Adresse | Maison de l'Intercommunalité, 18 La Fournière, BP 10267, 85702 Pouzauges Cedex |
| Page officielle | paysdepouzauges.fr |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 48 € |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 78 € (bonne exécution) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 170 € (diagnostic / contrôle périodique), payable 17 €/an sur 10 ans (délibération du 08/02/2022) |
| Contrôle en cas de vente | 150 € TTC |
| Contre-visite | 30 € (bonne exécution ou absence non justifiée) ; contre-visite vente : 65,07 € TTC |
- 30 % du coût réel du contrôle de vente pris en charge par la collectivité depuis le 01/03/2024
Tarifs du règlement au 09/04/2024, identiques au 01/01/2024 et au 01/01/2025 selon le RPQS 2024 ; seuls les tarifs de vente sont indiqués en TTC, HT/TTC non précisé pour les autres.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 10 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Subvention de 5 % à 40 % du montant des travaux, plafonnée entre 500 € et 4 000 €, pour les propriétaires occupants ou bailleurs d'une maison individuelle dont l'installation est non conforme, sous réserve d'une étude de filière préalable et du respect de la procédure du SPANC. Cumul possible avec l'Anah et l'éco-PTZ (fiche ANIL à jour au 23/03/2026). Financeurs : Communauté de communes, Anah et Vendée Eau.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Pénalités en cas de non-conformité
Sur la base de la redevance de diagnostic de 170 € : 340 € (majoration de 200 %), 510 € (300 %) au-delà de 3 ans sans mise aux normes, 680 € (400 %) au-delà de 4 ans. Retard de paiement majoré de 25 %. Les recettes de pénalités se sont élevées à 31 632 € en 2024.
Chiffres locaux
- Nombre total non publié ; 3 273 installations contrôlées depuis la création du service ; 5 253 habitants desservis en 2024 (22,67 % de la population)
- Taux de conformité (indicateur P301.3) de 87,5 % en 2024
Communes concernées
10 communes dépendent de ce SPANC : Chavagnes-les-Redoux, La Meilleraie-Tillay, Le Boupère, Monsireigne, Montournais, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mesmin, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle périodique ?
Le diagnostic ou contrôle périodique coûte 170 €, payable 17 € par an sur 10 ans. Il a lieu tous les 10 ans.
Combien coûte le contrôle en cas de vente ?
Le contrôle de vente est facturé 150 € TTC, et la contre-visite de vente 65,07 € TTC. Depuis le 01/03/2024, la collectivité prend en charge 30 % du coût réel du contrôle de vente.
Y a-t-il une aide pour les travaux ?
Oui, une subvention de 5 % à 40 % des travaux, plafonnée entre 500 € et 4 000 €, est proposée aux propriétaires d'une maison individuelle dont l'installation est non conforme, après étude de filière. Elle est cumulable avec l'Anah et l'éco-PTZ.