- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
- Téléphone du service : 02 51 69 61 43.
Pays de la Châtaigneraie fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Pays de la Châtaigneraie, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays de La Châtaigneraie (créé fin 2005) |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie depuis le 01/01/2019 |
| Téléphone | 02 51 69 61 43 |
| Adresse | Les Sources de la Vendée, La Tardière, 85120 Terval |
| Page officielle | pays-chataigneraie.fr |
| À savoir | Contact par formulaire en ligne (pas d'adresse électronique publiée). |
Tarifs des contrôles
Tarifs non trouvés : la page dédiée aux contrôles et redevances et le PDF ANC-2025 étaient inaccessibles lors de la recherche. Demandez la grille en vigueur au service (coordonnées ci-dessus) ; les montants sont fixés chaque année par délibération.
Repères : voir les tarifs relevés en Vendée.
Aides aux travaux
Aide de 10 % ou 50 % selon le type de travaux, sur une base plafonnée à 8 000 € TTC (étude et travaux), pour les propriétaires occupants ou bailleurs (résidence principale, secondaire ou logement vacant). Un rapport de contrôle est requis et les justificatifs doivent être fournis sous 12 mois. Cumul possible avec l'Anah et l'éco-PTZ (fiche ANIL à jour au 26/03/2026).
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Communes concernées
18 communes dépendent de ce SPANC : Antigny, Bazoges-en-Pareds, Breuil-Barret, Cezais, Cheffois, La Chapelle-aux-Lys, La Châtaigneraie, La Tardière, Loge-Fougereuse, Marillet, Menomblet, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux.
Questions fréquentes
Qui contacter au SPANC du Pays de la Châtaigneraie ?
Le SPANC est joignable au 02 51 69 61 43, aux Sources de la Vendée, La Tardière, 85120 Terval, ou par le formulaire de contact du site.
Y a-t-il une aide pour les travaux de mise en conformité ?
Oui, une aide de 10 % ou 50 % selon le type de travaux, sur une base plafonnée à 8 000 € TTC (étude et travaux), est proposée aux propriétaires occupants ou bailleurs. Elle est cumulable avec l'Anah et l'éco-PTZ.
Comment est géré le service ?
Le SPANC est géré en régie par la Communauté de communes depuis le 01/01/2019.
Sources consultées
- Pays de la Châtaigneraie — Service public d'assainissement non collectif (page officielle)
- SISPEA — Fiche du service SPANC du Pays de la Châtaigneraie (2022)
- Pays de la Châtaigneraie — Contrôles réalisés et redevances appliquées (page inaccessible lors de la recherche)
- ANIL — Aide à l'assainissement non collectif, Pays de la Châtaigneraie
- Pays de la Châtaigneraie — Formulaire d'aide ANC 2025 (PDF)