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Le SPANC de Pays de Fontenay-Vendée

Contact, tarifs des contrôles, fréquence, aides et pénalités de l’assainissement individuel sur Pays de Fontenay-Vendée (Vendée).

Par Aymen B.Mis à jour le 21/10/2026Lecture : 5 min
En bref
  • Contrôle en cas de vente : 150 € (2022).
  • Contrôle périodique : tous les 8 ans.
  • Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
  1. Contacter le SPANC
  2. Tarifs des contrôles
  3. Fréquence des contrôles
  4. Aides aux travaux
  5. Communes concernées

Pays de Fontenay-Vendée fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.

Contacter le SPANC

Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Pays de Fontenay-Vendée, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.

Coordonnées publiées par la collectivité. Vérifiez les horaires avant de vous déplacer.
ServiceService Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CC Pays de Fontenay-Vendée
Téléphone02 28 13 04 50
E-mail[email protected]
Adresse16 rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 Fontenay-le-Comte Cedex
Page officiellefontenayvendee.fr
À savoirStandard : 02 28 13 07 07. Autre adresse électronique indiquée sur la fiche tarifs : [email protected].

Tarifs des contrôles

Tarifs 2022 (HT ou TTC non précisé par la collectivité), tels que publiés par la collectivité.
Contrôle de conception60 €
Contrôle de réalisation (bonne exécution)100 € (réalisation)
Contrôle périodique de bon fonctionnement120 € (contrôle de bon fonctionnement), facturé en 4 factures de 30 € tous les 2 ans
Contrôle en cas de vente150 €
Contre-visite—
  • Diagnostic : 115 €

Tarifs applicables au 01/01/2022 (seule fiche en ligne) ; HT/TTC non précisé. Facturation échelonnée du contrôle de bon fonctionnement selon la délibération n° 17.6 du 07/12/2020.

Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.

Fréquence des contrôles

Tous les 8 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.

Aides aux travaux

Subvention forfaitaire de 2 000 € par installation réhabilitée, pour les propriétaires occupants ou bailleurs ayant acquis le bien avant le 01/01/2011 (résidence secondaire exclue), installation non conforme, étude de filière par un bureau d'études charté, dossier déposé avant travaux, 2 dossiers par an et par entité. Complément Anah pour les propriétaires occupants très modestes ; cumul possible avec l'éco-PTZ.

Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.

Communes concernées

25 communes dépendent de ce SPANC : Auchay-sur-Vendée, Bourneau, Doix lès Fontaines, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, L'Hermenault, L'Orbrie, Le Langon, Les Velluire-sur-Vendée, Longèves, Marsais-Sainte-Radegonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil-Saint-Martin, Petosse, Pissotte, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Valérien, Sérigné, Vouvant.

Questions fréquentes

Combien coûte le contrôle périodique ?

Le contrôle de bon fonctionnement coûte 120 € (tarif au 01/01/2022), facturé en 4 factures de 30 € tous les 2 ans. Il a lieu tous les 8 ans.

Combien coûte le contrôle en cas de vente ?

Le contrôle de vente est facturé 150 € selon la fiche tarifaire applicable au 01/01/2022 (mention HT/TTC non précisée).

Y a-t-il une aide pour réhabiliter son installation ?

Oui, une subvention forfaitaire de 2 000 € par installation réhabilitée est proposée aux propriétaires ayant acquis le bien avant le 01/01/2011, sous conditions (installation non conforme, étude de filière, dossier avant travaux). Elle peut être complétée par l'Anah et cumulée avec l'éco-PTZ.

Limites de cette fiche. Tarifs postérieurs à 2022 non trouvés : seule la fiche au 01/01/2022 est en ligne. Tarif de la contre-visite non trouvé. Pénalités non trouvées (règlement 2024 en PDF illisible). Nombre d'installations non trouvé. Mode de gestion non précisé. Deux adresses électroniques coexistent (page du site et fiche tarifs). Si vous constatez une erreur, écrivez-moi.

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Aymen B. — J’écris ce guide à partir des textes officiels (Code de la santé publique, arrêtés de 2009 et de 2012, fiches service-public, documents des SPANC et des préfectures) et des prix publiés, en citant chaque source. Je ne suis pas installateur. Pour votre cas précis, le SPANC de votre commune reste l’interlocuteur officiel. Ma méthode.

Sources consultées

  1. Pays de Fontenay-Vendée — Assainissement non collectif (page officielle)
  2. Pays de Fontenay-Vendée — Fiche tarifs au 01/01/2022 (PDF)
  3. Pays de Fontenay-Vendée — Actualité : évolution des tarifs et de la redevance du SPANC
  4. Pays de Fontenay-Vendée — Formulaire de subvention 2025 (PDF)
  5. ANIL — Aide à l'assainissement non collectif, Pays de Fontenay-Vendée
  6. Pays de Fontenay-Vendée — Règlement de service ANC 2024 (PDF non lisible)