- Contrôle en cas de vente : 110 € TTC (installation standard) ; 220 € TTC (plus de 20 EH) (2026).
- Contrôle périodique : tous les 10 ans.
- Aucune aide locale aux travaux trouvée dans les documents publiés.
Sommaire
Océan Marais de Monts fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Océan Marais de Monts, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC – Service Assainissement OMDM (créé en 2006) |
|---|---|
| Téléphone | 02 51 58 45 88 |
| [email protected] | |
| Adresse | Maison du Développement Intercommunal, 46 place de la Paix, 85160 Saint-Jean-de-Monts |
| Page officielle | omdm.fr |
| À savoir | Standard : 02 51 58 07 89. Prise de rendez-vous pour la vérification des travaux : 02 51 60 89 50. |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 60 € |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 110 € (réalisation / conformité) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | — |
| Contrôle en cas de vente | 110 € TTC (installation standard) ; 220 € TTC (plus de 20 EH) |
| Contre-visite | — |
Conception et réalisation affichés pour 2026 sans mention HT/TTC ; tarif de vente/cession en TTC, année non précisée (ordre de mission cession immobilière).
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 10 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Aucune aide locale propre à Océan Marais de Monts n’a été trouvée dans les documents publiés. Restent les dispositifs nationaux : éco-PTZ, TVA à 10 % et aides de l’Anah selon vos revenus.
Chiffres locaux
- Environ 2 800 installations
Communes concernées
Communes non listées sur la page SPANC.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle en cas de vente ?
Le contrôle lors d'une cession immobilière est facturé 110 € TTC pour une installation standard et 220 € TTC au-delà de 20 équivalents-habitants (année non précisée).
Combien coûtent les contrôles d'une installation neuve ?
Le contrôle de conception coûte 60 € et le contrôle de réalisation 110 € (tarifs affichés pour 2026, mention HT/TTC non précisée).
Qui contacter au SPANC d'Océan Marais de Monts ?
Le SPANC est joignable au 02 51 58 45 88 ou par courriel à [email protected], à la Maison du Développement Intercommunal, 46 place de la Paix à Saint-Jean-de-Monts.