- Contrôle périodique : environ tous les 10 ans.
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
- Téléphone du service : 02 40 95 99 09.
Sommaire
Nantes Métropole fait partie des intercommunalités de Loire-Atlantique qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Nantes Métropole, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | Service public de l'assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole, service contrôles, DOPEA |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie (opérateur public de l'assainissement, DOPEA) |
| Téléphone | 02 40 95 99 09 |
| [email protected] | |
| Adresse | Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9 |
| Page officielle | metropole.nantes.fr |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | — |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | — |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 22,86 € HT / 25,145 € TTC par semestre (redevance SPANC finançant le contrôle des installations neuves et existantes) |
| Contrôle en cas de vente | — |
| Contre-visite | — |
Catalogue « Tarifs eau et assainissement 2026 » (délibération des 11-12 décembre 2025, applicable au 01/01/2026) : seule la redevance semestrielle est listée, aucun tarif unitaire de contrôle. En cas de vente, si le dernier contrôle a moins de 3 ans, le vendeur annexe le rapport existant ; sinon, contacter le SPANC.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Loire-Atlantique et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Environ tous les 10 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Aide de Nantes Métropole pour les installations jugées « non acceptables » par le SPANC : jusqu'à 65 % du montant de l'investissement sous conditions, avec des travaux éligibles plafonnés à 8 000 € HT.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Chiffres locaux
- Environ 7 000 installations, population estimée à 13 500 habitants, taux de couverture ANC d'environ 2 % (2024)
Communes concernées
24 communes dépendent de ce SPANC : Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Vertou.
Questions fréquentes
Qui contacter pour le SPANC de Nantes Métropole ?
Le SPANC de Nantes Métropole est joignable au 02 40 95 99 09 ou par email à [email protected]. Le courrier s'adresse à Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9.
Combien coûte le SPANC à Nantes Métropole ?
Le catalogue des tarifs 2026 prévoit une redevance SPANC de 22,86 € HT (25,145 € TTC) par semestre, qui finance le contrôle des installations neuves et existantes. Aucun tarif unitaire par type de contrôle n'y figure.
Existe-t-il une aide pour mettre aux normes son installation ?
Oui, Nantes Métropole accorde une aide pouvant atteindre 65 % du montant de l'investissement, sous conditions, lorsque l'installation est jugée « non acceptable » par le SPANC. Les travaux éligibles sont plafonnés à 8 000 € HT.
Sources consultées
- Nantes Métropole — Faire valider et contrôler son installation d'assainissement individuel (page officielle)
- Nantes Métropole — Rapport annuel eau et assainissement (RPQS 2024)
- SISPEA — Fiche du service SPANC Nantes Métropole (2024)
- Nantes Métropole — Tarifs eau et assainissement 2026 (catalogue PDF)
- Nantes Métropole — Les aides pour mettre aux normes votre assainissement individuel (page officielle)
- Nantes Métropole — Dépliant assainissement non collectif (2020)
- ANIL — Loire-Atlantique, aide à l'assainissement (fiche aides locales)