- Contrôle en cas de vente : 140 €.
- Contrôle périodique : tous les 4 ans (classe 1, non conforme avec risque), 6 ans (classe 2, non conforme sans risque) ou 8 ans (classe 3, conforme).
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Les Sables d'Olonne Agglomération fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Les Sables d'Olonne Agglomération, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC (service Cycle de l'eau – Assainissement non collectif) de Les Sables d'Olonne Agglomération |
|---|---|
| Mode de gestion | Agglomération, pouvant recourir à des prestataires publics ou privés (règlement, art. 1) ; nom du prestataire non trouvé |
| Téléphone | 02 51 23 16 00 |
| [email protected] | |
| Adresse | Hôtel de Ville des Sables, Place du Poilu de France, 85100 Les Sables d'Olonne |
| Page officielle | lsoagglo.fr |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 40 € |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 100 € |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 100 € (diagnostic / bon fonctionnement) |
| Contrôle en cas de vente | 140 € |
| Contre-visite | — |
Année de la grille non précisée sur la page ; HT/TTC non précisé.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 4 ans (classe 1, non conforme avec risque), 6 ans (classe 2, non conforme sans risque) ou 8 ans (classe 3, conforme). La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Aide financière jusqu'à 7 000 € pour la réhabilitation des installations non conformes, selon les ressources du foyer (délibération « SPANC – aide financière pour la réhabilitation » inscrite au recueil des actes de novembre 2021). Les conditions détaillées ne sont pas publiées en ligne.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Pénalités en cas de non-conformité
100 € en cas de manquement à la réglementation, portée à 300 € si les travaux ne sont pas réalisés dans les délais ou en cas de refus d'accès. Le règlement de 2017 prévoit par ailleurs la pénalité de l'article L1331-8 majorée de 100 % et une majoration de 25 % en cas de retard de paiement.
Communes concernées
7 communes dépendent de ce SPANC : Liste issue du règlement du 03/03/2017, antérieur à la fusion des communes ; liste actuelle non vérifiée sur une source officielle. Les Sables d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Le Château-d'Olonne, Sainte-Foy, L'Île-d'Olonne, Vairé, Saint-Mathurin.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle en cas de vente ?
Le contrôle de vente est facturé 140 €. Le diagnostic ou contrôle de bon fonctionnement coûte 100 €, la conception 40 € et l'exécution 100 € (année et mention HT/TTC non précisées sur la page).
Y a-t-il une aide pour réhabiliter une installation non conforme ?
Oui, l'Agglomération propose une aide financière pouvant atteindre 7 000 € pour les installations non conformes, selon les ressources du foyer. Les conditions détaillées ne sont pas publiées en ligne.
Tous les combien a lieu le contrôle périodique ?
La périodicité dépend du classement de l'installation : 4 ans en classe 1 (non conforme avec risque), 6 ans en classe 2 (non conforme sans risque) et 8 ans en classe 3 (conforme).
Sources consultées
- Les Sables d'Olonne Agglomération — Cycle de l'eau et assainissement (page officielle)
- Les Sables d'Olonne Agglomération — Règlement de service du SPANC (2017, PDF)
- Les Sables d'Olonne Agglomération — Redevances et aides de l'assainissement non collectif
- Les Sables d'Olonne Agglomération — Installation existante (contrôles)
- Les Sables d'Olonne Agglomération — Recueil des délibérations de novembre 2021 (PDF)