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Le SPANC de La Roche-sur-Yon Agglomération

Contact, tarifs des contrôles, fréquence, aides et pénalités de l’assainissement individuel sur La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée).

Par Aymen B.Mis à jour le 21/10/2026Lecture : 5 min
En bref
  • Contrôle périodique : tous les 8 ans (installations conformes ou défauts d'entretien/usure) ; tous les 4 ans (absence d'installation ou non-conformité avec danger avéré). Le contrôle de vente doit dater de moins de 3 ans..
  • Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
  • Téléphone du service : 02 51 05 55 48.
Sommaire
  1. Contacter le SPANC
  2. Tarifs des contrôles
  3. Fréquence des contrôles
  4. Aides aux travaux
  5. Pénalités en cas de non-conformité
  6. Chiffres locaux
  7. Communes concernées

La Roche-sur-Yon Agglomération fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.

Contacter le SPANC

Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur La Roche-sur-Yon Agglomération, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.

Coordonnées publiées par la collectivité. Vérifiez les horaires avant de vous déplacer.
ServiceService Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de La Roche-sur-Yon Agglomération
Mode de gestionRégie
Téléphone02 51 05 55 48
Adresse54 rue René Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon
Page officiellelarochesuryon.fr
À savoirNuméro du service Eau, assainissement, déchets de l'Agglomération, indiqué par les communes membres. Service créé le 01/01/2006.

Tarifs des contrôles

Tarifs non publiés en ligne : le règlement renvoie aux délibérations du conseil communautaire, sans montants ; aucun PDF tarifaire public identifié. Demandez la grille en vigueur au service (coordonnées ci-dessus) ; les montants sont fixés chaque année par délibération.

Repères : voir les tarifs relevés en Vendée.

Fréquence des contrôles

Tous les 8 ans (installations conformes ou défauts d'entretien/usure) ; tous les 4 ans (absence d'installation ou non-conformité avec danger avéré). Le contrôle de vente doit dater de moins de 3 ans.. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.

Aides aux travaux

Aucune aide locale identifiée. Seul l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est mentionné par l'Agglomération pour les travaux d'assainissement.

Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.

Pénalités en cas de non-conformité

Pénalité égale à la redevance de contrôle, avec majoration jusqu'à 100 % fixée par délibération, en cas d'absence d'installation, de mauvais entretien ou d'obstacle au contrôle. Majoration de 25 % en cas de retard de paiement (règlement en vigueur depuis le 12/02/2013, modifié le 04/11/2014).

Chiffres locaux

  • Plus de 5 300 dispositifs recensés en 2022

Communes concernées

13 communes dépendent de ce SPANC : Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, La Roche-sur-Yon, Landeronde, Le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Rives de l'Yon, Thorigny, Venansault.

Questions fréquentes

Tous les combien a lieu le contrôle périodique ?

Le contrôle a lieu tous les 8 ans pour les installations conformes ou présentant des défauts d'entretien ou d'usure, et tous les 4 ans en cas d'absence d'installation ou de non-conformité avec danger avéré. En cas de vente, le rapport de contrôle doit dater de moins de 3 ans.

Qui contacter pour le SPANC de La Roche-sur-Yon Agglomération ?

Le service Eau, assainissement et déchets de l'Agglomération est joignable au 02 51 05 55 48. Le SPANC est situé 54 rue René Goscinny à La Roche-sur-Yon.

Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité ?

Le règlement prévoit une pénalité égale à la redevance de contrôle, majorée jusqu'à 100 %, en cas d'absence d'installation, de mauvais entretien ou d'obstacle au contrôle. Un retard de paiement entraîne une majoration de 25 %.

Limites de cette fiche. Grille tarifaire SPANC non trouvée : aucune délibération tarifaire ANC publiée en texte lisible ; le RPQS 2024 est bloqué par robots.txt pour l'outil. Email du SPANC non trouvé. Aides locales non trouvées (seul l'éco-PTZ est mentionné). Le numéro de téléphone est celui du service Eau, assainissement, déchets de l'Agglomération, relayé par les communes membres. Si vous constatez une erreur, écrivez-moi.

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Aymen B. — J’écris ce guide à partir des textes officiels (Code de la santé publique, arrêtés de 2009 et de 2012, fiches service-public, documents des SPANC et des préfectures) et des prix publiés, en citant chaque source. Je ne suis pas installateur. Pour votre cas précis, le SPANC de votre commune reste l’interlocuteur officiel. Ma méthode.

Sources consultées

  1. La Roche-sur-Yon Agglomération — Règlement du service d'assainissement non collectif (PDF)
  2. SISPEA — Fiche du service SPANC de La Roche-sur-Yon Agglomération (2024)
  3. Rives de l'Yon — Page assainissement
  4. Aubigny-Les Clouzeaux — Page eau et assainissement
  5. La Roche-sur-Yon Agglomération — Eaux pluviales et assainissement (page officielle)
  6. La Roche-sur-Yon Agglomération — Annuaire du service public d'assainissement
  7. La Roche-sur-Yon Agglomération — Fiche éco-PTZ travaux d'assainissement (PDF)
  8. La Roche-sur-Yon Agglomération — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement (exercice 2024, PDF)