- Contrôle en cas de vente : 150 € HT (redevance forfaitaire, contrôle lors d'une mutation immobilière) (HT, 2015).
- Contrôle périodique : dépend de la classification de l'installation lors du contrôle précédent (périodicité non chiffrée).
- Aucune aide locale aux travaux trouvée dans les documents publiés.
Sommaire
L'Île-d'Yeu fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur L'Île-d'Yeu, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC – Service Réseaux-SPANC de la Mairie de l'Île d'Yeu |
|---|---|
| Mode de gestion | Contrôles périodiques réalisés par un agent de la SAUR pour le compte du service (type de contrat non précisé) |
| Téléphone | 02 51 59 59 75 |
| Adresse | Mairie, 11 quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu |
| Page officielle | mairie.ile-yeu.fr |
| À savoir | SAUR : 02 53 59 40 00. |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | — |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | — |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | — |
| Contrôle en cas de vente | 150 € HT (redevance forfaitaire, contrôle lors d'une mutation immobilière) |
| Contre-visite | — |
Tarif fixé par délibération du 24/02/2015, applicable au 01/03/2015 ; les autres tarifs n'ont pas été trouvés.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Dépend de la classification de l'installation lors du contrôle précédent (périodicité non chiffrée). La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Aucune aide locale propre à L'Île-d'Yeu n’a été trouvée dans les documents publiés. Restent les dispositifs nationaux : éco-PTZ, TVA à 10 % et aides de l’Anah selon vos revenus.
Chiffres locaux
- Un peu plus de 2 000 abonnés en assainissement non collectif
Communes concernées
1 commune dépend de ce SPANC : Commune isolée n'appartenant à aucun EPCI : le SPANC est communal. L'Île-d'Yeu.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle en cas de vente ?
Le contrôle lors d'une mutation immobilière fait l'objet d'une redevance forfaitaire de 150 € HT, fixée par délibération du 24/02/2015 et applicable depuis le 01/03/2015.
Qui contacter pour le SPANC de l'Île d'Yeu ?
Le Service Réseaux-SPANC de la Mairie est joignable au 02 51 59 59 75, 11 quai de la Mairie. Les contrôles périodiques sont réalisés par un agent de la SAUR (02 53 59 40 00).
Tous les combien a lieu le contrôle périodique ?
La périodicité dépend de la classification de l'installation établie lors du contrôle précédent ; elle n'est pas chiffrée sur la page de la commune.