- Contrôle en cas de vente : 260 € (contrôle lors d'une vente) (2026).
- Contrôle périodique : tous les 8 ans.
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Grand Lieu Communauté fait partie des intercommunalités de Loire-Atlantique qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Grand Lieu Communauté, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Grand Lieu Communauté |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie « mixte » depuis 2015 : technicien interne et marché public pour les contrôles de bon fonctionnement (Saur jusqu'en juin 2022, puis Geoscop de juillet 2022 à décembre 2025) ; redevance facturée par la Saur |
| Téléphone | 02 51 78 47 82 |
| [email protected] | |
| Adresse | Parc d'activités de Tournebride, 1 rue de la Guillauderie, CS 30003, 44118 La Chevrolière |
| Page officielle | grandlieu.fr |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 105 € |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 130 € (contrôle de réalisation) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 38 €/an (redevance annuelle de bon fonctionnement) |
| Contrôle en cas de vente | 260 € (contrôle lors d'une vente) |
| Contre-visite | 90 € |
Tarifs au 01/01/2026 ; HT/TTC non précisé sur la page (le rapport 2022 présentait les tarifs en TTC).
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Loire-Atlantique et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 8 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
À partir du 01/07/2025, subvention calculée sur des travaux TTC plafonnés à 10 000 € : 35 % (3 500 € maximum) pour les ressources très modestes, 25 % (2 500 € maximum) pour les ressources modestes, 15 % (1 500 € maximum) pour les ressources modestes majorées de 10 %. Les travaux doivent atteindre au moins 3 000 € TTC, concerner une installation non conforme ou insuffisante et le projet doit être validé par le SPANC.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Chiffres locaux
- Environ 6 300 installations (page du service) ; 5 993 installations et 14 983 habitants en 2022
- 58,1 % de conformité en 2022
Communes concernées
9 communes dépendent de ce SPANC : Le Bignon, La Chevrolière, Geneston, La Limouzinière, Montbert, Pont-Saint-Martin, Saint-Colomban, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle de vente à Grand Lieu ?
Au 1er janvier 2026, le contrôle lors d'une vente coûte 260 €. La page du service ne précise pas s'il s'agit d'un montant HT ou TTC.
Y a-t-il une aide pour les travaux ?
Oui, depuis le 1er juillet 2025, Grand Lieu Communauté subventionne les travaux (plafonnés à 10 000 € TTC) à hauteur de 35 %, 25 % ou 15 % selon les ressources, avec un maximum de 3 500 €, 2 500 € ou 1 500 €. L'installation doit être non conforme ou insuffisante et le projet validé par le SPANC.
Tous les combien l'installation est-elle contrôlée ?
Les installations doivent faire l'objet d'un diagnostic tous les 8 ans, financé par une redevance annuelle de bon fonctionnement de 38 €.