- Contrôle en cas de vente : 310 € (contrôle avant vente, FAQ).
- Contrôle périodique : tous les 8 ans (délibération du 12/12/2012).
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
Erdre et Gesvres fait partie des intercommunalités de Loire-Atlantique qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Erdre et Gesvres, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie à autonomie financière (contrôles périodiques réalisés en régie depuis 2014) |
| Téléphone | 02 28 02 01 05 |
| [email protected] | |
| Adresse | 1 rue Marie Curie, Parc d'activités de la Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
| Page officielle | cceg.fr |
| À savoir | Le matin, de 9h à 12h45 |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 96 € (examen préalable de conception, imprimé applicable au 01/05/2022) |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 166 € (vérification de bonne exécution, imprimé 2022) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | — |
| Contrôle en cas de vente | 310 € (contrôle avant vente, FAQ) |
| Contre-visite | 175 € pour lever une non-conformité (FAQ) ; 166 € (imprimé 2022) |
- Flyer non daté : bon fonctionnement 117 €, conception 74 €, bonne exécution 128 €, contre-visite 128 €, diagnostic vente 210 €
Trois sources (FAQ, imprimé 2022, flyer non daté) donnent des montants différents ; la grille en vigueur 2025-2026 n'a pas été trouvée (page « Les redevances » inaccessible).
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Loire-Atlantique et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 8 ans (délibération du 12/12/2012). La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Forfait CCEG de 3 000 € pour un propriétaire occupant (ou bailleur conventionné) sous les plafonds ANAH « ménages modestes », pour une installation « non acceptable » ou « non conforme », filières extensives ou traditionnelles, demande à déposer avant travaux (dossier en vigueur depuis le 01/07/2017, plafonds 2018). Le flyer mentionne une aide « jusqu'à 50 % » avec le Département de Loire-Atlantique pour des travaux de 3 000 à 10 000 € TTC.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Pénalités en cas de non-conformité
Conseil communautaire du 05/11/2025 : le montant des pénalités est de 400 % du montant des contrôles, et le délai d'application est ramené de 4 ans à 1 an.
Chiffres locaux
- Plus de 10 000 installations à contrôler (flyer) ; environ 10 384 installations et 25 648 habitants au 31/12/2018
Communes concernées
12 communes dépendent de ce SPANC : Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Les Touches, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle avant vente à Erdre et Gesvres ?
La FAQ du SPANC indique 310 € pour le contrôle avant vente et 175 € pour une contre-visite destinée à lever une non-conformité. L'année et la mention HT/TTC ne sont pas précisées.
Qui contacter pour le SPANC d'Erdre et Gesvres ?
Le SPANC est joignable le matin, de 9h à 12h45, au 02 28 02 01 05, ou par email à [email protected]. Il est installé 1 rue Marie Curie, Parc d'activités de la Grand'Haie, à Grandchamp-des-Fontaines.
Existe-t-il une aide aux travaux ?
La CCEG propose un forfait de 3 000 € aux propriétaires occupants (ou bailleurs conventionnés) sous les plafonds ANAH « ménages modestes », pour une installation non acceptable ou non conforme, à demander avant les travaux. Le flyer mentionne aussi une aide allant jusqu'à 50 % avec le Département.
Sources consultées
- CCEG — SPANC, les réponses à vos questions les plus fréquentes (FAQ officielle)
- CCEG — Rapport sur le prix et la qualité du SPANC (RPQS 2018)
- CCEG — Imprimé 1A du SPANC (2022)
- CCEG — Flyer contrôle SPANC (non daté)
- CCEG — Les redevances d'assainissement non collectif (page inaccessible lors de la recherche)
- CCEG — Dossier complet de subventions ANC (2017)
- CCEG — Compte rendu synthétique du conseil communautaire du 05/11/2025