- Contrôle en cas de vente : 185 € (contrôle de conformité pour vente) (2026).
- Contrôle périodique : selon le classement de l'installation : F1/F2 tous les 9 ans ; F3/F4 tous les 4 ans ; F5 tous les 9 ans ; F6 tous les ans ; installation soumise à travaux après une vente : tous les ans.
- Aucune aide locale aux travaux trouvée dans les documents publiés.
Sommaire
Clisson Sèvre et Maine Agglo fait partie des intercommunalités de Loire-Atlantique qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Clisson Sèvre et Maine Agglo, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo, Service Cycle de l'eau |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie (contrôles confiés par marché à la Saur de 2015 à 2019) |
| Téléphone | 02 40 54 41 42 |
| Adresse | 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson |
| Page officielle | environnement.clissonsevremaine.fr |
| À savoir | Lundi–vendredi 9h–12h30 / 14h–17h30. Pas d'email direct trouvé : formulaire de contact sur https://mesdemarches.clissonsevremaine.fr/contacter-le-spanc/ |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 95 € |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 115 € (contrôle de réalisation) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 45 €/an (redevance annuelle de bon fonctionnement) |
| Contrôle en cas de vente | 185 € (contrôle de conformité pour vente) |
| Contre-visite | 70 € (conception ou réalisation) |
- Installations de 21 à 50 EH / plus de 51 EH (RPQS 2024) : conception 155 € / 190 €, réalisation 245 € / 390 €, redevance annuelle 50 € / 55 €, vente 260 € / 335 €
Tarifs pour les installations de 20 EH au plus, applicables jusqu'au 31/12/2026 ; HT/TTC non précisé.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Loire-Atlantique et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Selon le classement de l'installation : F1/F2 tous les 9 ans ; F3/F4 tous les 4 ans ; F5 tous les 9 ans ; F6 tous les ans ; installation soumise à travaux après une vente : tous les ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Aucune aide locale propre à Clisson Sèvre et Maine Agglo n’a été trouvée dans les documents publiés. Restent les dispositifs nationaux : éco-PTZ, TVA à 10 % et aides de l’Anah selon vos revenus.
Pénalités en cas de non-conformité
Absence d'installation : pénalité majorée de 100 % (art. L1331-8 du Code de la santé publique), le courrier annonçant 720 €. Installation non conforme non réhabilitée dans l'année suivant une vente : 810 €.
Chiffres locaux
- 4 587 installations, environ 11 463 habitants (2024)
- 63,7 % de conformité en 2024
Communes concernées
16 communes dépendent de ce SPANC : Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson, Vieillevigne.
Questions fréquentes
Combien coûte le contrôle de vente à Clisson Sèvre et Maine ?
Le contrôle de conformité pour vente coûte 185 € pour une installation de 20 EH au plus (tarif applicable jusqu'au 31/12/2026). La mention HT ou TTC n'est pas précisée sur la page des tarifs.
Qui contacter pour le SPANC ?
Le SPANC répond au 02 40 54 41 42 du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le service est situé 13 rue des Ajoncs à Clisson, et un formulaire de contact est disponible sur mesdemarches.clissonsevremaine.fr.
Tous les combien l'installation est-elle contrôlée ?
La fréquence dépend du classement de l'installation : tous les 9 ans pour les classes F1, F2 et F5, tous les 4 ans pour F3 et F4, et tous les ans pour F6 ou pour une installation soumise à travaux après une vente.
Sources consultées
- Clisson Sèvre et Maine Agglo — Fonctionnement du SPANC (page officielle)
- Clisson Sèvre et Maine Agglo — Rapport sur le prix et la qualité du SPANC (RPQS 2024)
- SISPEA — RPQS SPANC Clisson Sèvre et Maine (2017)
- Clisson Sèvre et Maine Agglo — Formulaire « Contacter le SPANC »
- Clisson Sèvre et Maine Agglo — Tarifs des services ANC (page officielle)