Le SPANC de Challans Gois Communauté

Challans Gois Communauté fait partie des intercommunalités de Vendée qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.

Contacter le SPANC

Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur Challans Gois Communauté, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.

Tarifs des contrôles

• Diagnostic (premier contrôle) : 104 €
• Tarifs doublés pour les installations de 20 à 200 EH

Note d'information usager 2024 ; HT/TTC non précisé.

Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Vendée et le déroulé d’un contrôle.

Fréquence des contrôles

Tous les 10 ans (4 ans pour les installations non conformes avec travaux obligatoires, 1 an en cas de vente). La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.

Aides aux travaux

Aides lancées en 2024 : 60 % des études et travaux, plafonnés à 10 000 € (aide maximale 6 000 €), pour les ménages très modestes et modestes (plafonds Anah) ; 10 % (maximum 1 000 €) pour les autres propriétaires. Conditions : logement achevé avant le 01/01/2011, installation de moins de 20 EH non conforme avec travaux obligatoires sous 4 ans. Cumul possible avec l'Anah dans la limite de 80 %.

Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.

Pénalités en cas de non-conformité

Absence de traitement des eaux usées : 520 € par an jusqu'à la mise en conformité. Le règlement en vigueur au 01/01/2025 prévoit la pénalité de l'article L1331-8 majorée dans la limite de 400 % (absence d'installation, obstacle au contrôle). Le rapport d'activité 2023 mentionne une majoration de 300 % pour les installations non conformes.

Chiffres locaux

• Environ 5 800 installations sur 11 communes ; 5 735 au bilan de conformité ; 824 contrôles réalisés en 2023
• 54 % d'installations conformes (3 801 sur 5 735) au bilan 2023

Communes concernées

11 communes dépendent de ce SPANC : Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Challans, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais, Saint-Urbain, Sallertaine.

Questions fréquentes