- Contrôle en cas de vente : 100,04 € HT (diagnostic lors d'une mutation d'habitation) (HT, 2024).
- Contrôle périodique : tous les 6 ans après travaux (guide 2025) ; l'ancien guide SPANC indiquait entre 5 et 6 ans.
- Une aide locale aux travaux existe : voir les conditions ci-dessous.
Sommaire
CARENE – Saint-Nazaire Agglomération fait partie des intercommunalités de Loire-Atlantique qui gèrent leur propre service public d’assainissement non collectif. Cette fiche rassemble ce que la collectivité publie : coordonnées, tarifs, fréquence des contrôles, aides et pénalités. Chaque information renvoie à sa source en bas de page.
Contacter le SPANC
Le SPANC est le service public qui contrôle les installations d’assainissement individuel. Sur CARENE – Saint-Nazaire Agglomération, c’est lui qui valide un projet, vérifie les travaux, contrôle les installations existantes et délivre le rapport exigé pour une vente.
| Service | SPANC de la CARENE / Saint-Nazaire Agglomération (créé en 2005) |
|---|---|
| Mode de gestion | Régie (services eau et assainissement assurés en régie par Saint-Nazaire Agglomération ; aucun délégataire mentionné pour l'ANC) |
| Téléphone | 02 40 17 83 00 |
| [email protected] | |
| Adresse | 84 rue de la Berthauderie, Saint-Nazaire (services techniques assainissement) |
| Page officielle | saintnazaireagglo.fr |
| À savoir | Prise de rendez-vous sur eau.saintnazaireagglo.fr. L'ancien guide SPANC (imprimé en 2015) indiquait l'adresse Chemin des Virées Naulay, 44600 Saint-Nazaire. |
Tarifs des contrôles
| Contrôle de conception | 114,49 € HT (contrôle de conception et d'implantation) |
|---|---|
| Contrôle de réalisation (bonne exécution) | 80,14 € HT (contrôle de bonne exécution des travaux) |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | 29,14 € HT (contrôle de bon fonctionnement) |
| Contrôle en cas de vente | 100,04 € HT (diagnostic lors d'une mutation d'habitation) |
| Contre-visite | — |
- Une redevance forfaitaire annuelle s'applique sur la facture d'eau (montant non indiqué dans le guide 2025)
Tarifs 2024 (délibération du 19/12/2023, +1,50 % par rapport à 2023) relevés dans le rapport annuel 2023 ; tarifs 2025/2026 non publiés en ligne, fixés chaque année par délibération du Conseil communautaire.
Pour comparer avec les autres territoires, voir les SPANC de Loire-Atlantique et le déroulé d’un contrôle.
Fréquence des contrôles
Tous les 6 ans après travaux (guide 2025) ; l'ancien guide SPANC indiquait entre 5 et 6 ans. La loi fixe un maximum de 10 ans entre deux contrôles (article L2224-8 du CGCT) ; chaque SPANC choisit une fréquence inférieure ou égale dans son règlement.
Aides aux travaux
Éco-PTZ et aides locales pouvant être soumises à conditions de revenus, gérées par le service Habitat de la CARENE (02 51 76 10 00). Montant non trouvé.
Ces aides locales se cumulent en général avec l’éco-PTZ et la TVA à 10 %. Les conditions changent d’une année à l’autre : confirmez-les auprès du service avant de signer un devis.
Chiffres locaux
- 4 069 abonnés ANC (5,46 % des abonnés), 7 383 habitants desservis (2023) ; le guide 2025 indique environ 3 500 habitations
- 64,14 % de conformité en 2023
Communes concernées
10 communes dépendent de ce SPANC : Besné, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Trignac.
Questions fréquentes
Combien coûte le diagnostic de vente à la CARENE ?
Le diagnostic lors d'une mutation d'habitation était facturé 100,04 € HT en 2024 (rapport annuel 2023). Les tarifs 2025 et 2026 n'ont pas été trouvés en ligne.
Qui contacter pour le SPANC de Saint-Nazaire Agglomération ?
Le service est joignable au 02 40 17 83 00, et les rendez-vous se prennent sur eau.saintnazaireagglo.fr. Les services techniques assainissement sont situés 84 rue de la Berthauderie à Saint-Nazaire.
Tous les combien l'installation est-elle contrôlée ?
Selon le guide pratique de l'eau 2025, le SPANC contrôle l'installation tous les 6 ans après travaux.